2023-08 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du Budget Primitif 2023
2023-07 – Assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
2023-06 – Adhésion à la convention relative au contrôle et à l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie avec la Communauté d’Agglomération de la Rochelle
2023-05 – Adhésion à la convention relative à une mission de relevé des chemins ruraux avec le Syndicat Départemental de la Voirie
2023-02 – Adhésion à l’avenant n°23 de la convention d’entretien de la zone de Croix Fort avec la Communauté d’Agglomération de la Rochelle
