2023-08 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dĂ©penses avant le vote du Budget Primitif 2023
2023-07 – Assujettissement des logements vacants Ă la Taxe d’Habitation sur les RĂ©sidences Secondaires et autres locaux meublĂ©s non affectĂ©s Ă l’habitation principale
2023-06 – AdhĂ©sion Ă la convention relative au contrĂ´le et Ă l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie avec la CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration de la Rochelle
2023-05 – AdhĂ©sion Ă la convention relative Ă une mission de relevĂ© des chemins ruraux avec le Syndicat DĂ©partemental de la Voirie
2023-02 – AdhĂ©sion Ă l’avenant n°23 de la convention d’entretien de la zone de Croix Fort avec la CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration de la Rochelle