Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

En fonction de votre projet, une demande de permis ou de déclaration préalable de travaux peut s’avérer nécessaire. Les formulaires spécifiques à chaque demande sont disponibles à la mairie et en ligne sur le site service-public.

Le dossier complet (formulaire + pièces et plans règlementaires) peut être déposé sous forme dématérialisée sur le site de la Communauté dAgglomération de La Rochelle. Ce nouveau service offre plusieurs avantages : limiter les déplacements, réaliser des économies de papier et permettre le suivi de votre dossier en temps réel.

Le dépôt du dossier sur support papier reste toujours possible. Il est à effectuer auprès de la mairie, même si l’instruction du dossier est assurée par le service urbanisme réglementaire de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est le document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols dans l’ensemble des communes de l’agglomération Rochelaise. Il a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019, puis modifié par une procédure simplifiée approuvée le 4 mars 2021. Il est consultable sur le site de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.

Renseignements dans le cadre d’un projet

Les instructeurs du service urbanisme de la Cda

Ils peuvent vous renseigner sur vos questions et projets relatifs aux :

  • permis de construire et d’aménager
  • déclarations préalables
  • certificats d’urbanisme
  • autorisations d’urbanisme

Les permanences ont lieu 25 quai Maubec à La Rochelle les lundi et vendredi de 13h30 à 17h, et le mercredi toute la journée de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sur rendez-vous préalable pris par téléphone au 05 46 30 36 23.

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 17)

Il peut quant à lui vous apporter des conseils dans l’élaboration de votre projet, s’assurer de sa bonne implantation sur le site, vous conseiller dans les choix de matériaux et couleurs, vous orienter dans les techniques de rénovation…

Pour cela, rencontrez un architecte conseil le plus en amont possible de votre projet lors des permanences gratuites qui ont lieu dans les locaux du CAUE 17, situés 85 Boulevard de la République à La Rochelle. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 46 31 71 90.

Le cadastre

Vous pouvez visualiser et imprimer des plans de situation et plans cadastraux sur le site du cadastre.

L’agence départementale d’information sur le logement (Adil)

Que vous soyez locataires, propriétaires ou futurs propriétaires, pour connaître vos droits, vos devoirs ou vos démarches, et pour tous renseignements concernant les permis de construire, déclaration préalable et règles d’urbanisme, vous pouvez contacter l’Adil.

Tel : 05 46 34 41 36
Site de l’ADIL

L’agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah)

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement ou le réaménagement des systèmes de chauffage, l’isolation thermique, etc.
Pour faire sa demande de subvention ANAH, il convient de se rendre sur la plateforme de l’Anah et renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics. Pour savoir comment agir face au démarchage commercial, rendez-vous sur la page dédiée du site france-renov.gouv.fr

La plateforme rochelaise de rénovation énergétique (PRRE)

Il s’agit d’un service neutre et gratuit mis en place par la Communauté d’agglomération de La Rochelle, à destination des propriétaires du territoire désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les conseillers peuvent vous apporter des conseils sur votre projet de rénovation, répondre aux questions techniques, vous renseigner sur les aides financières.

Les locaux sont situés 23 avenue du Général de Gaulle (face à la gare) à La Rochelle. Le service est ouvert lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, mardi et jeudi sur rendez-vous uniquement.

Des permanences de proximité sont organisées dans les communes depuis le 3 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h uniquement sur rendez-vous (pris par téléphone ou via le site Internet de la Plateforme).

  • Le 1er mercredi du mois à Périgny (Bâtiment Vaucanson, 16 rue Jacques de Vaucanson)
  • Le 2e mercredi à Saint-Vivien (mairie)
  • Le 3e mercredi à Saint-Xandre (mairie)
  • Le 4e mercredi à Saint-Médard-d’Aunis (mairie)

Tel : 05 46 30 37 73

RDV sur le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ou par mail à contact@prre.agglo-larochelle.fr

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