Zones d’Accélération de production d’Énergies Renouvelables (ZAENR)

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La commune de Saint-Christophe met en œuvre du 22 novembre 2023 au 31 décembre 2023 une consultation publique sur le sujet des Zones d’Accélération de la production d’Énergie Renouvelable dans le cadre de la loi du 10 mars 2023.

Le public dispose de ce délai pour faire connaître à la commune son avis sur les zones proposées sur le lien ci-après :

  • Influenza aviaire : passage au niveau modéré

    pdf | 683,62 Ko | 29 Novembre 2023

  • Par e-mail à mairie@saint-christophe17.fr ;
  • Par courrier à la mairie – 11, route de Marans – 17220 Saint-Christophe ;
  • Sur le cahier dédié à cet effet accessible directement auprès du service administratif de la mairie aux heures d’ouverture.

Les élus et les services communaux restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Pourquoi les ZAENR ?

Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.
L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible :

  • A l’échelle internationale, l’embargo sur le gaz russe décrété en réponse au conflit en Ukraine a tendu par effet domino l’approvisionnement énergétique de la plupart des pays européens. Les coûts de l’énergie ont alors atteint des sommets historiques dont les répercussions vont continuer à se faire durablement sentir sur les factures des consommateurs ;
  • Au niveau national, le taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires a longtemps laissé craindre un effondrement total (black-out) du réseau électrique, risque éloigné seulement par un hiver 2022/2023 particulièrement clément et la mise en place de mesures de sobriété drastiques.

Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.
Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît indispensable.

Ce que sont les ZAENR

Techniquement

  • Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
  • C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.
  • Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie…) et resteront valables 5 ans.

Sur le terrain

  • Puisque avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour les communes un outil de planification du développement des ENR sur leur territoire. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets ENR s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre.
  • Il s’agit également d’un moyen pour les communes d’afficher leur volonté de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et nationaux (PPE) de production d’énergie renouvelable.

Ce que ne sont pas les ZAENR

Administrativement

  • Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
  • Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

Sur le terrain

  • Sachant que la conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par cas et avec le même degré d’exigence, il n’est pas absolument nécessaire de prendre en considération les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAENR.
  • L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.

Identification des ZAENR

  1. Il revient aux communes d’identifier des ZAENR sur leur territoire avant le 31 décembre 2023 après une concertation du public dont elles déterminent librement la forme : publication des cartographies dans la presse ou un bulletin d’information municipal, mise à disposition en mairie avec un registre de concertation, réunion publique, mise en ligne sur le site web de la commune…
    Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction des avis recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR.
  2. Les propositions de ZAENR des communes sont remontées au Conseil Régional de l’Energie (CRE) qui évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.
    Si les ZAENR sont jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire de 3 mois pour en identifier de nouvelles.
  3. L’entrée en vigueur des ZAENR n’est effective qu’après avis conforme des communes, chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.

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