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 Les démarches administratives
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Les informations municipales sont affichées dans les panneaux d'affichage situés
à la Mairie, Chemin des Renfermis, à Cugné, à la Girardière, à la Panonnière,
au Péré, à Puyvineux.


Les démarches administratives
Toutes vos démarches en ligne, service-public.fr

 
Carte Nationale d'Identité (CNI)
Formulaire de demande CERFA.
La liste des documents à fournir et des Mairies où déposer la demande sont à retirer au secrétariat de la Mairie.

Passeport
Formulaire de demande CERFA.
La liste des documents à fournir et des Mairies où déposer la demande sont à retirer au secrétariat de la Mairie.

Déclaration de meublé de tourisme ou chambre d'hôtes
Depuis le 1er juillet 2019, il n'y a plus de déclaration papier en Mairie. 
Pour déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes, il faut aller sur le site DÉCLALOC'. 


Recensement militaire 
Les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser dans leur commune de domiciliation.
L'attestation est obligatoire pour tout examen, concours, permis de conduire...
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- la carte nationale d'identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.

Inscription sur les listes électorales                                                                                                                                      Condition : avoir 18 ans.                     
Inscription obligatoire au dernier jour du 2ème mois précédent les élections.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité
- un justificatif de domicile.
Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription en cliquant ici.

Délivrance des extraits ou copies intégrales d'actes de naissance, mariage ou décès
Faire la demande à la Mairie où l'acte a été établi.
Pièce à fournir :
- le livret de famille.

Achat de concession au cimetière
Tarifs de concessions funéraires
Concession cinquantenaire : 50 euros les 2 mètres carrés.
Case colombarium (case pouvant recevoir 1, 2 ou 3 urnes cinéraires) :
                          - pour 10 ans : 250 €
                          - pour 20 ans : 500 €
                          - pour 30 ans : 750 €
                          - pour une concession temporaire (durée maximum d'un an) : 100 €.

Attestation d'accueil
Pièces à fournir :
- La carte nationale d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant,
- Copie du passeport de la personne hébergée,
- Timbres fiscaux

Imprimés à retirer en Mairie 
- Dossier APA (Aide Personnalisée pour l'Autonomie)
- Demande de permis de détention d'un chien dangereux.
- Liste des conciliateurs de justice, cliquez ici.
Date de création : 31/03/2011 . 15:00
Dernière modification : 12/08/2014 . 18:09
Catégorie : Présentation - Services municipaux
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