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Les démarches administratives
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Les informations municipales sont affichées dans les panneaux d'affichage situés
à la Mairie, Chemin des Renfermis, à Cugné, à la Girardière, à la Panonnière,
au Péré, à Puyvineux.
Les démarches administratives
Toutes vos démarches en ligne, service-public.fr
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à la Mairie, Chemin des Renfermis, à Cugné, à la Girardière, à la Panonnière,
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Certificat d'immatriculation
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- - Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
Réglementation du permis de conduire
Législation du permis de conduire, des infractions au Code de la route et des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/
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Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Carte Nationale d'Identité (CNI)
L'imprimé CERFA, la liste des documents à fournir et la liste des Mairies où déposer la demande sont à retirer au secrétariat de la Mairie. Vous pouvez également faire votre pré-demande en ligne.
Passeport
L'imprimé CERFA, la liste des documents à fournir et la liste des Mairies où déposer la demande sont à retirer au secrétariat de la Mairie. Vous pouvez également faire votre pré-demande en ligne.
Déclaration de meublé de tourisme ou chambre d'hôtes
Depuis le 1er juillet 2019, il n'y a plus de déclaration papier en Mairie.
Pour déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes, il faut aller sur le site DÉCLALOC'.
Recensement militaire
Les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser dans leur commune de domiciliation.
L'attestation est obligatoire pour tout examen, concours, permis de conduire...
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- la carte nationale d'identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Inscription sur les listes électorales
Condition : avoir 18 ans.
Inscription obligatoire au dernier jour du 2ème mois précédent les élections.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité
- un justificatif de domicile.
Inscription obligatoire au dernier jour du 2ème mois précédent les élections.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité
- un justificatif de domicile.
Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription en cliquant ici.
Délivrance des extraits ou copies intégrales d'actes de naissance, mariage ou décès
Faire la demande à la Mairie où l'acte a été établi.
Achat de concession au cimetière
Tarifs de concessions funéraires
Concession cinquantenaire : 50 euros les 2 mètres carrés.
Case colombarium (case pouvant recevoir 1, 2 ou 3 urnes cinéraires) :
- pour 10 ans : 250 €
- pour 20 ans : 500 €
- pour 30 ans : 750 €
- pour une concession temporaire (durée maximum d'un an) : 100 €.
Attestation d'accueil
Pièces à fournir :
- La carte nationale d'identité ou passeport et un justificatif de domicile de l'hébergeant,
- Copie du passeport de la personne hébergée,
- Timbres fiscaux à acheter en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
Imprimés à retirer en Mairie
- Dossier APA (Aide Personnalisée pour l'Autonomie)
- Demande de permis de détention d'un chien dangereux.
Délivrance des extraits ou copies intégrales d'actes de naissance, mariage ou décès
Faire la demande à la Mairie où l'acte a été établi.
Achat de concession au cimetière
Tarifs de concessions funéraires
Concession cinquantenaire : 50 euros les 2 mètres carrés.
Case colombarium (case pouvant recevoir 1, 2 ou 3 urnes cinéraires) :
- pour 10 ans : 250 €
- pour 20 ans : 500 €
- pour 30 ans : 750 €
- pour une concession temporaire (durée maximum d'un an) : 100 €.
Attestation d'accueil
Pièces à fournir :
- La carte nationale d'identité ou passeport et un justificatif de domicile de l'hébergeant,
- Copie du passeport de la personne hébergée,
- Timbres fiscaux à acheter en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
Imprimés à retirer en Mairie
- Dossier APA (Aide Personnalisée pour l'Autonomie)
- Demande de permis de détention d'un chien dangereux.
- Liste des conciliateurs de justice, cliquez ici.
Date de création : 31/03/2011 . 15:00
Dernière modification : 12/08/2014 . 18:09
Catégorie : Présentation - Services municipaux
Page lue 1189 fois
Dernière modification : 12/08/2014 . 18:09
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